CGV La Boutique www.lesfrenchdemoiselles.com

Juillet 17

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les French Demoiselles au capital social de 6000€ dont le siège social est situé à 234 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 791 468 663  et gérant le site www.lesfrenchdemoiselles.com, n° de TVA intra-communautaire FR37-791468663 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet La Boutique, www.lesfrenchdemoiselles.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les French Demoiselles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet La Boutique www.lesfrenchdemoiselles.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lesfrenchdemoiselles.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Les French Demoiselles conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La société Les French Demoiselles se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site internet sans pouvoir être opposables aux transactions conclues antérieurement.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesfrenchdemoiselles.com de la société Les French Demoiselles, dans la limite des stocks disponibles. La société Les French Demoiselles se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et de photographies.

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Les French Demoiselles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur (cf Livraison)

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lesfrenchdemoiselles.com et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par le site.

L’acheteur a accès directement sur le site www.lesfrenhcdemoiselles.com à « mon compte ». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son identifiant et son mot de passe. La société Les French Demoiselles propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par Paypal.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par l’acheteur des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Les French Demoiselles lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Les French Demoiselles il peut le faire par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 5. Réserve de propriété

La société Les French Demoiselles conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de rétractation, remboursements et retours

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits retournés doivent être intacts, complets et emballés dans l'emballage d'origine comprenant « l’étiquette à planter » de la société Les French Demoiselles.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que les produits ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés à l’acheteur par voie postale à leur charge.

Le remboursement des produits ne sera effectif que sous les conditions mentionnées ci-dessus.

S’il s’agit d’un échange il appartient à l’acheteur d’indiquer, à l’adresse mail ci-dessous, les raisons (tailles, couleurs..) et ce dans un délai de quatorze (14)  jours, dans la limite des stocks disponibles.

Les nouveaux frais de livraisons ne seront pas facturés pour le produit échangé.

Pour effectuer un retour, un échange ou un remboursement dans le cadre du droit de rétractation, l’acheteur doit envoyer un mail à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant les motifs de retour et / ou échange.

La société Les French Demoiselles effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction. Le retour des produits est à la charge de l’acheteur et se fait à ses risques.

Article 7. Livraison

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et dépendent du lieu de livraison et/ou du poids des produits envoyés.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. La société Les French Demoiselles communique par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

De manière générale et à titre d’information, les commandes validées sont en principe traitées le jour ouvré suivant et expédiée le jour ouvré suivant ce dernier.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par l’acheteur. En aucun cas ils ne pourront être opposables. La société Les French Demoiselles décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison.

Article 8. Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur www.lesfrenchdemoiselles.com.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Les French Demoiselles dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué par la société Les French Demoiselles sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Article 9. Garantie

Tous les articles proposés par la société Les French Demoiselles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

L’acheteur dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, par e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société Les French Demoiselles.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, la société Les French Demoiselles s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de (30) trente jours au plus tard.

Article 10. Responsabilité

La société Les French Demoiselles, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société Les French Demoiselles.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesfrenchdemoiselles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les French Demoiselles. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du site www.lesfrenchdemoiselles.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Article 12. Protection des données personnelles

La société Les French Demoiselles s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.